J.O. 250 du 26 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 octobre 2004 portant désignation de membres du Conseil économique et social


NOR : MAEF0410066D



Par décret en date du 25 octobre 2004, sont nommés à compter du 7 septembre 2004 membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des Français établis hors de France :

M. Bernard Cariot.

M. Paul Clave.